Conditions générales

Brouillon soumis à la validation du client : la formulation et les informations entre crochets pourront être modifiées avant publication.

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du site retiresardinia.com et des services d'accompagnement à l'installation en Italie proposés par RetireSardinia. En utilisant le site ou en souscrivant un service, vous acceptez ces conditions.

Objet

Les présentes conditions régissent la relation entre vous et RetireSardinia concernant l'utilisation du site, de votre espace personnel et des services d'accompagnement à l'installation décrits ci-dessous.

Le service

RetireSardinia propose un accompagnement à l'installation en Italie pour bénéficier du régime fiscal à 7 %. En particulier :

• Standort-Check : un questionnaire gratuit fournissant une évaluation indicative de votre éligibilité au régime à 7 % et une sélection de cinq destinations possibles.
• Relo-Hub : un pack complet « clés en main » comprenant la gestion documentaire, les traductions et la coordination des professionnels jusqu'à la finalisation de votre installation.
• La plateforme en ligne (votre espace personnel) pour suivre votre dossier, vos documents et les communications.

Compte et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

Standort-Check

Le résultat du Standort-Check est purement indicatif et informatif : il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique et ne garantit pas l'admission effective au régime à 7 %, qui dépend de la vérification des autorités compétentes et des professionnels mandatés.

Réservation et paiement du Relo-Hub

Le pack Relo-Hub se réserve sans paiement immédiat : après votre demande, nous vous recontactons pour un premier entretien, et le paiement intervient ensuite, selon les modalités qui vous seront indiquées. Le prix du pack est de [2 500 €, à confirmer], sauf accord écrit différent. Les éventuels frais de tiers (impôts, charges publiques, honoraires des professionnels) ne sont pas inclus, sauf indication contraire.

Le rôle de RetireSardinia et des professionnels

RetireSardinia coordonne et accompagne votre installation en tant qu'interlocuteur unique. Les prestations juridiques, fiscales et notariales sont fournies par des professionnels indépendants sélectionnés au mérite. RetireSardinia n'est pas un cabinet juridique ou fiscal et ne perçoit aucune commission des professionnels : vous ne payez que les honoraires du professionnel choisi.

Vos obligations

Pour nous permettre de fournir le service, vous vous engagez à :

• fournir des informations et documents véridiques, complets et à jour ;
• coopérer et respecter les délais requis par les démarches ;
• utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes conditions.

Droit de rétractation

Si vous agissez en qualité de consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation italien, sauf si l'exécution du service a commencé avec votre accord avant l'expiration de ce délai. [Les modalités de rétractation seront détaillées ici.]

Limitation de responsabilité

Nous nous engageons à fournir le service avec le plus grand soin professionnel. Toutefois, nous ne pouvons garantir des résultats qui dépendent de tiers ou des autorités compétentes (par exemple l'octroi effectif du régime fiscal ou les délais des administrations). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux services directement fournis par RetireSardinia.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, graphismes, logo, marques) appartiennent à RetireSardinia ou à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour des raisons légales ou de service. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour ; pour les contrats en cours, nous vous informerons des modifications importantes.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève du tribunal de [ville], sans préjudice des protections impératives prévues pour le consommateur par la loi de son pays de résidence.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à [adresse e-mail].